Association LANA-France
147 rue de la Colline
54000 NANCY

 

Statuts de l’association « LANA »

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LANA (Local Area Network Association)

Article 2

Objet :
Cette association a pour but de favoriser, développer et de promouvoir les réseaux de manière générale (intranet et internet) et d’organiser des rencontres entre des personnes de tous ages dans le cadre des jeux en réseaux.
Elle se donne également la possibilité, pat tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

Durée :
Sa durée est illimitée.

Article 3

Siège social :
Le siège social est fixé à Nancy, 147 rue de la Colline chez Marie Vottéro.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Composition :
L’association se compose de membres du bureau, de membres d’honneur ainsi que d’adhérents.

Article 5

Admission :
Pour faire partie du bureau de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

Les membres :
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent mensuellement une somme de 5 Euros. Cette somme sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés de cotisations.

Article 7

Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) démission adressée par écrit au bureau de l’association
b) le décès
c) non-respect du règlement intérieur
d) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
e) exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée aux manifestations
b) des dons manuels (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables)
c) des subventions

Article 9

Responsabilité des membres :
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux.

Article 10

Le bureau :
L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour trois années par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.

Le bureau composé de :
a) un président
b) deux vice-présidents
c) un trésorier
d) un trésorier adjoint
e) un secrétaire
f) deux secrétaires adjoints

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur éventuel remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du bureau :
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur sans autorisation de son tuteur légal.

Toutes les délibérations du bureau sont consignées dans un registre et signées du président et au moins trois membres du bureau.

Article 12

Pouvoirs du bureau :
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptés par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions à un membre de celui-ci durant une période donnée.

Article 13

Assemblée Générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.

Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (de manière postale ou électronique) par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau, si nécessaire.

Article 14

Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, ou sur la demande du 1/4 des membres du bureau, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 15

Quorum :
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 5 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 16

Comptabilité :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

Article 17

Changements, modifications et dissolution :
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.

Le rapport annuel sera adressé chaque année au Préfet du département.

La dissolution de l’association ne peut être prononcé que si elle a fait l’unanimité des membres du bureau puis ratifiée pour les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).

Article 18

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19

Rémunération :
Les MANDATS des membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentations d’un justificatif et accord du bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres du bureau.

Article 20

Formalités :
Le président du bureau aidé du secrétaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Article 21

Dissolution des biens :
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Fait à Nancy, le 29 novembre 2008

 

Le secrétaire
Nicolas Mathieu

Le président
Raphaël Garot

Association LANA-France – 147 rue de la colline – 54000 Nancy
Immatriculation à la Préfecture de Meurthe et Moselle le 31/10/2000 sous le numéro 014071
Numéro de SIREN : 498 763 093

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